La définition 

Une maladie professionnelle est une maladie contractée suite à l’exposition directe à un risque lié à l’activité professionnelle habituelle du salarié. Elle résulte généralement d’une exposition prolongée à des agents physiques, chimiques, biologiques ou encore de certaines conditions de travail.

De plus, cette maladie doit figurer dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.

 Comment procéder pour la déclaration ? 

C’est la victime, c’est-à-dire au malade, qui doit solliciter la reconnaissance à caractère professionnel de sa maladie. Elle doit faire une demande auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou de la caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dont elle dépend.

La demande sera effectuée par une déclaration via un formulaire-type, disponible auprès des CPAM ou des caisses de MSA. Un certificat médical descriptif de la maladie, établi par le médecin du choix de la victime devra être jointe à la déclaration et une attestation de salaire sera transmise par l’employeur.

 Qui sont les interlocuteurs au sein des entreprises ? 

Dans une entreprise, il appartient à l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Il doit évaluer les risques auxquels ils sont exposés et mettre en œuvre les mesures adaptées. Il joue donc un rôle essentiel en matière de prévention et doit par exemple fournir tous les EPI (Equipement de Protection Individuelle) pour la protection des travailleur.se.s.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il existe une commission pour proposer des mesures de prévention et d’amélioration des conditions de travail et pour contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des salariés : le CSSCT – Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, (ex CHSCT). Cette commission est créée au sein même du CSE (Comité Social et Économique), nouvelle instance unique de représentation du personnel depuis 2020.

 Disposition particulière pour les victimes des pesticides 

En 2020, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a été créé, par l’article 70 de la loi de financement de la Sécurité sociale,

Sa mise en place répond à la volonté de garantir la réparation forfaitaire des dommages subis par les personnes dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux pesticides.

À noter, l’exposition prénatale est aussi prise en compte lorsqu’un enfant a été exposé, in utero, aux pesticides du fait de l’activité professionnelle de ses parents.

Vous trouverez toutes les informations sur le site fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

 Et votre mutuelle ? 

La Mutuelle de France Unie travaille en partenariat avec deux structures qui peuvent vous accompagner dans les démarches :

>> Le réseau Souffrance et Travail avec son dispositif CARCOP (consultation d’aide à la reconnaissance de cancer d’origine professionnelle) qui agit grâce à des médecins du travail, des psycho-dynamiciens et des conseillers juridiques.

>> La FNATH, l’Association des Accidentés de la Vie, qui s’occupe aussi de la reconnaissance des maladies professionnelles.