Six millions de Français n’ont pas de médecin traitant. Huit millions vivent dans un désert médical. Face au marasme, le Sénat a voté en mai, à une large majorité, un texte qui encadre la liberté d’installation des médecins dans les zones déjà bien dotées. Celui-ci intègre aussi la notion de “solidarité territoriale obligatoire” en faveur des déserts médicaux.
Deux camps s’opposent. Celui de ceux, à droite et du côté des médecins, qui s’opposent à la limitation d’installation dans certains territoires, et ceux, à l’origine plutôt à gauche de l’échiquier politique, mais de plus en plus à droite, qui demandent une régulation. Un premier texte a été déposé par un député socialiste. Adopté mais jugé coercitif, il avait soulevé de nombreuses inquiétudes chez les professionnels de santé. La proposition de loi votée en mai sous l’impulsion de la droite sénatoriale se veut plus souple, avec deux dispositifs d’encadrement.
Des mesures d’encadrement…
Le premier conditionne l’installation des médecins dans les zones dites “sur-denses” à l’engagement des médecins à réaliser un certain nombre d’actes dans des territoires moins bien dotés. Le second dispositif concerne l’ensemble des médecins déjà installés et leur impose une “mission de solidarité territoriale obligatoire” dans des zones considérées comme “prioritaires” par les agences régionales de santé (ARS), à raison de deux jours de consultation par mois. Pour ces missions, ils recevront une indemnisation mais, a contrario, seront passibles d’une pénalité financière en cas de refus. « Avec cette mesure, le gouvernement demande peu à beaucoup de professionnels afin d’alléger la charge individuelle », a résumé le ministre de la Santé Yannick Neuder. Moins restrictif que la proposition de loi initiale, le texte est jugé trop timoré par les oppositions de gauche, car in fine, d’une part, il ne remet pas en cause la question de la liberté d’installation des médecins et, d’autre part, il ne résout pas le problème de fond, à savoir la pénurie de médecins. Autre critique : en adoptant le principe d’une rémunération calculée selon la part de consultations réalisées dans ces territoires, on “financiarise” la profession. Néanmoins, le projet de loi a le mérite de mettre en avant les problématiques territoriales. Car, même avec davantage de médecins, comment les convaincre de ne pas tous s’installer au même endroit ? Comment inverser la tendance ?
Depuis 2013, le nombre de médecins par habitant a augmenté de plus de 20 % dans les départements déjà bien pourvus, comme la région parisienne, la Provence-Côte d’Azur, ou le sud-ouest, et il s’est effondré dans les départements qui en manquaient déjà, comme l’Indre, la Creuse, le Gers. Résultats, les communes, mais aussi des acteurs comme les mutuelles, créent des centres de santé et se confrontent à la difficulté de faire venir un médecin : il faut leur proposer une rémunération attractive – et on n’échappe donc pas à la financiarisation – et des conditions d’exercice facilitées. Il faut faire les yeux doux.
L’enjeu : la permanence du service public de soins
D’autres métiers sont pourtant soumis en France à des restrictions en termes de mobilité géographique ou d’affectation : les métiers de la fonction publique, les fonctionnaires de police et de gendarmerie, les magistrats avec des affectations selon les besoins du ministère de la Justice, les douaniers, le personnel soignant dans les hôpitaux publics, les enseignants. Leur lieu d’exercice est dépendant des postes disponibles et des besoins du service public afin d’assurer une couverture sur l’ensemble du territoire. On peut s’étonner que les médecins y échappent, sachant qu’ils ont une délégation de service public, qu’ils délivrent des soins en échange d’honoraires financés par des prélèvements obligatoires collectés pour la Sécurité sociale.
Chaque citoyen n’est-il pas en droit de recevoir le service public de soins auquel il contribue par ses cotisations ? D’autant que la plupart des autres professions de santé ont accepté que leurs installations soient régulées. On a évoqué le personnel hospitalier, mais c’est aussi le cas des pharmaciens, des infirmiers libéraux depuis 2008 car leur nombre variait du simple au double selon les régions, plus récemment des kinésithérapeutes et des chirurgiens-dentistes. Mais ces professionnels de santé exécutent la plupart du temps des actes prescrits par les médecins : le volume d’actes réalisés et donc leur revenu dépendent ainsi de la répartition des praticiens. Chaque professionnel libéral a tout intérêt à avoir un nombre suffisant de patients, ce que ne leur garantit pas les zones surdotées.
93 % des Français favorables à la régulation
La pression sur les médecins est ainsi de plus en plus forte, d’autant que les parlementaires et des élus locaux, motivés par le mécontentement de leurs administrés, adhèrent à l’idée d’une régulation de l’installation et d’une obligation de permanence des soins.
Le texte voté a été proposé par un groupe transpartisan de parlementaires de différents bords politiques. Les associations de patients soutiennent ce texte. Selon un sondage réalisé en novembre 2024 par l’UFC-Que choisir, qui a déposé un recours contre l’État pour “inaction”, 93 % des Français sont favorables à la régulation de l’installation des médecins.
Bref, à part les médecins, tout le monde semble tomber d’accord, mais le texte doit encore être examiné à l’automne, et le pouvoir des médecins pèsera peut-être une fois de plus…
Contre les déserts médicaux, soigner collectif
« Au lieu de demander beaucoup à peu, on peut essayer de demander peu à beaucoup », tel est le credo (repris par le ministre de la Santé) de l’association Médecins solidaires pour lutter contre les déserts médicaux. Avec l’ARS, l’association organise des permanences dans les lieux les plus déserts, là où un médecin vient de partir : chaque semaine, un médecin différent vient prendre le relais du précédent dans le centre médical. Les médecins solidaires sont rémunérés 1 000 euros par semaine. Ils sont hébergés. Plus de 600 praticiens généralistes ont rejoint le collectif, créé il y a à peine 3 ans.
Les Centres de Santé Mutualistes et Communaux en quête de médecins
« Le recrutement de médecins nous occupe en permanence », raconte Sylvie Dubois, qui a la double casquette de responsable mutualiste et de responsable politique puisqu’elle est vice-présidente de la région Centre-Val de Loire, une des régions les moins bien dotées en médecins, juste après Mayotte. « Nous avons créé un GIE Pro Santé avec l’objectif d’embaucher 300 médecins salariés et de créer 50 centres de santé », explique-t-elle. À ce jour, 25 centres ont été ouverts et 65 contrats de médecins salariés ont été signés. « Le GIE gère les salaires, le secrétariat, les équipements. Les collectivités locales, elles, ont en charge les bâtiments et l’entretien.» Toute une organisation pour pallier le manque de ressources dans les départements. Parallèlement, la Région complète avec des conventions avec Médecins solidaires (lire notre encadré) et ambitionne d’ouvrir avec l’association et le concours de l’ARS un centre dans chacun de ses départements. Un premier centre a vu le jour dans le Creuzot. C’est l’association Médecins solidaires qui puise parmi ses médecins adhérents pour assurer la permanence. « On sait très bien que ça ne suffit pas et nous sommes favorable à la loi, même si l’on craint qu’elle ne voie pas le jour telle quelle. »
Source : Bonne Santé Mutualiste