Quelle couverture ? 

En cas d’AT-MP, les soins sont pris en charge à 100 %, et complétés par des indemnités journalières en cas de perte de salaire, qui s’élèvent à 60 % de votre salaire journalier de base pour les 28 premiers jours d’arrêt, puis à 80 % dès le 29e jour. Au-delà de 3 mois d’arrêt, l’indemnité journalière peut être revalorisée.

Les soins de ville, l’hospitalisation et les transports sanitaires justifiés sont couverts à 100 %, tandis que les prothèses dentaires et certains appareillages (fauteuil roulant, petit appareillage orthopédique) sont couverts à 150 %.

 Comment procéder ? 

Pour un accident de travail, l’employé doit faire la déclaration par tout moyen à sa disposition dans les 24 heures suivant celui-ci. L’employeur, lui, doit déclarer l’accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures, et remettre à son employé une feuille d’accident du travail à présenter au médecin, au pharmacien ou à l’hôpital, qui garantit la prise en charge et dispense de l’avance de frais. L’employé doit renvoyer cette feuille à la caisse d’Assurance Maladie.

Pour une maladie professionnelle, le médecin traitant doit constater une détérioration de l’état de santé de l’employé liée au travail, et l’aiguiller vers une reconnaissance de l’origine professionnelle de sa maladie. Cette reconnaissance s’effectue grâce à un formulaire (trouvable sur ameli ou servicepublic) que l’employé doit remplir dans les 15 jours suivant le début de l’arrêt, puis envoyer à la CPAM ou à la MSA. L’employé n’a aucune démarche à faire auprès de son employeur, qui sera averti par son organisme de sécurité sociale.

 Quelles difficultés ? 

Certains salariés hésitent à faire une déclaration par peur des réactions de leur employeur. Des grandes entreprises pratiquent des politiques “zéro accident” pour faire baisser leur niveau de cotisation : elles exercent des pressions pour que les salariés renoncent, les placent sur des postes aménagés tant qu’ils ne sont pas en état de travailler... Dans les petites entreprises, on renonce souvent en raison de la désorganisation que cela occasionne.

Du côté des maladies professionnelles, la reconnaissance est souvent difficile en raison des temps de latence entre l’exposition et la manifestation de la maladie. En France, plus de 10 % des salariés sont exposés à un ou plusieurs agents cancérigènes reconnus, mais, compte tenu des multiples facteurs pouvant déclencher un cancer (tabac, alcool…), il est difficile d’établir le lien avec l’activité professionnelle. On estime cependant à 12 000 le nombre de cancers d’origine professionnelle, soit 3,6 % des cancers en France. Comme seul 1 % d’entre eux sont reconnus comme tels, la Mutuelle Souffrance et Travail a mis en place le dispositif CARCOP, des consultations d’aide à la reconnaissance de cancer d’origine professionnelle sur demande du patient.

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EN CHIFFRES

>> 564 189 accidents du travail en 2022

>> 44 217 déclarations de maladies professionnelles

>> 89 483 accidents de trajet domicile-travail

>> 12,3 milliards d’euros de dépenses par la Sécurité sociale en 2023 pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, chiffre relativement stable depuis 10 ans.

Sources : economie.gouv.fr, ameli.fr

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Source : Bonne Santé Mutualiste